Enquête publique PLU :

NOTA : Documents en téléchargement au format PDF

- Déclaration de Projet :

• Quartier La Borde

- Dossier d’enquête publique :

• Sommaire
• A-1 - Note d’information sur l’insertion de l’enquête dans la procédure
• A-2 - Arrêté de Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire prescrivant la mise à enquête publique
• A-3 - Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers sur le projet de Déclaration de Projet n°1 du PLU de Notre-Dame-d’Oé
  
• A-4 - Décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dispensant d'évaluation environnementale la procédure de Déclaration de Projet n°1 du PLU de Notre-Dame-d’Oé
  
• A-5 - Liste des Personnes Publiques Associées consultées dans le cadre de l’examen conjoint
• A-6 - Procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées
• A-7 - Saisine de la Chambre d’Agriculture et de l’INAO au titre de l’article L.112-3 du Code rural et de la pêche maritime et du R.123-17 du Code de l’urbanisme
• Pièces techniques
  T-1 - Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU
  T-2 - Note explicative en réponse a l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers sur l’extension du quartier de la Borde
  T-3 - Extraits du Règlement-Document graphique sur la zone AUe AVANT et APRÈS mise en compatibilité du PLU
  T-4 - Extrait du Rapport de Présentation du PLU en vigueur - page 103
  
• Pièces relatives aux mesures de publicité réglementaires
  P-1 - Mesures de publicité mises en œuvre par Tours Métropole Val de Loire

  - Travaux de réfection des réseaux d'assainissement rue de la mairie, impasse des Besnardières et Jardins familiaux de Couleuvrou.

- Insertion professionnelle des jeunes:

• La Mission locale de Touraine oriente, conseille, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans. Permanences à la mairie  les lundis après midis, mardis et jeudis matins. 

Halte au bruit : je respecte la tranquilité de mes voisins.

Par arrêté prefectoral les travaux de jardinage et de bricolage sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h .Le dimanche et jours fériés uniquement de 10h à 12h. Le bruit ne doit jamais constituer une gêne pour les habitants.Après 22h c'est un délit.

Les services municipaux n'accordent aucune dérogation à ces règles définies par arrêté préfectoral.

Seule tolérance possible: 14 juillet fête nationale et 31 décembre.

Réunions du conseil municipal 2017

-  Mardi 31 janvier à 20h. Mairie salle Renè fame.

Les réunions sont ouvertes au public salle René FAME .Mairie (Mazières)

Prestations municipales

Vous avez  la possibilité de payer en ligne les prestations municipales (restaurant scolaire, centres de loisirs, crèche...) sur ▶▶ Portail Famille

Objets perdus et retrouvés

S'adresser en mairie à la Police Municipale

Régulièrement des vêtements sont oubliés dans les écoles, les gymnases... pensez à les récupérer !!! 

- Chaque mois le menu du restaurant scolaire est consultable sur le blog (en haut à gauche) 

Sur le Blog :

Toute l'actualité locale mise à jour au quotidien. Un simple clic sur la rubrique Blog sur cette page pour y accéder.

Le CCAS sur le web 

Ce site internet est à votre intention. Il vous fournit toutes les informations sur ses activités, les contacts à établir, ...

Toutes les actions menées au sein de notre commune vous sont exposées, n'hésitez pas à nous contacter.

Des permanences sont à votre disposition et sauront vous apporter des réponses.

► www.ccas-ndoe.fr