Le budget de la commune permet de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est préparé par l’exécutif local (le maire) et voté chaque année.
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre (année civile). Des modifications dans le budget peuvent être apportées en cours d’année en votant des décisions modificatives.
Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État, chaque collectivité locale (commune, département, région…) est, en conséquence, soumise à des règles budgétaires strictes.
Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en 2 sections :
- Section de fonctionnement dédiée aux charges courantes (charges de personnel, charges à caractère général telle la facture d’électricité, par exemple), les subventions accordées, ou les intérêts de la dette ;
- Section d’investissement qui recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette.
Le processus budgétaire se déroule en 3 temps :
- Débat d’orientations budgétaires, entre janvier et février ;
- Budget primitif, entre mars et avril ;
- Compte administratif, entre mars et avril.
