Les marchés publics sont des contrats passés entre une entité publique (appelée « acheteur public ») et une entité publique ou privée (appelée « opérateur économique ») pour répondre à des besoins en travaux, fournitures ou services. Ces contrats sont payants, c’est-à-dire qu’une rémunération est prévue.
Ils sont régis par le Code de la commande publique et peuvent concerner :
- Les travaux : construction, génie civil ou infrastructures,
- Les fournitures : achat ou location de biens nécessaires à l’administration,
- Les services : services matériels (ex. : nettoyage) ou immatériels (ex. : prestations intellectuelles).
Certains marchés publics sont qualifiés d’innovants lorsqu’ils incluent des solutions nouvelles ou améliorées pour répondre à des besoins spécifiques ou pour créer un nouveau produit ou concept. Les règles varient en fonction du type de marché et du montant du contrat, ce qui détermine la procédure à suivre.
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